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Enquête sur les commerces de proximité

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Commune

Département

Nombre d'habitants

Votre commune fait-elle face à de forts enjeux de redynamisation de son activité?

Votre commune fait-elle face à de forts enjeux de redynamisation de son activité?

Bénéficiez-vous du plan Action coeur de ville ?

Bénéficiez-vous du plan Action coeur de ville ?

Permis les suivants, quels types de commerces de proximité sont implantés dans votre commune ?

Permis les suivants, quels types de commerces de proximité sont implantés dans votre commune ?
A
B
C
D
E
F

Ces commerces représentent-ils un enjeu financier pour votre commune ?

Ces commerces représentent-ils un enjeu financier pour votre commune ?

Depuis 5 ans, le nombre de ces établissements dans votre commune est-il :

Depuis 5 ans, le nombre de ces établissements dans votre commune est-il :

Votre police municipale a-t-elle déjà du intervenir dans l'un de ces établissements ou pour une activité qui lui est liée ?

Votre police municipale a-t-elle déjà du intervenir dans l'un de ces établissements ou pour une activité qui lui est liée ?

Si oui, expliquez dans quel contexte :

Avez-vous déjà eu recours à une procédure de fermeture administrative contre l'un de ces établissements ?

Avez-vous déjà eu recours à une procédure de fermeture administrative contre l'un de ces établissements ?

Si oui, lesquels et pour quelle raison

Votre préfet a-t-il déjà eu recours à une procédure de fermeture administrative contre l'un de ces établissements ?

Votre préfet a-t-il déjà eu recours à une procédure de fermeture administrative contre l'un de ces établissements ?

Si oui, lesquels et pour quelle raison ?

Pensez-vous que certains de ces établissements ne respectent pas une ou plusieurs des régulations suivantes :

Pensez-vous que certains de ces établissements ne respectent pas une ou plusieurs des régulations suivantes :
A
B
C
D
E
F
G

Décrivez les manquements en question :

Pour les établissements concernés, pensez-vous que ces manquements sont liés à un manque de contrôle par l'État ?

Pour les établissements concernés, pensez-vous que ces manquements sont liés à un manque de contrôle par l'État ?

Pour les établissements concernés, pensez-vous que ces manquements sont liés à une régulation floue ou incomplète ?

Pour les établissements concernés, pensez-vous que ces manquements sont liés à une régulation floue ou incomplète ?

Pensez-vous nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle régulation pour certains de ces types d'établissements ?

Pensez-vous nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle régulation pour certains de ces types d'établissements ?

Si oui, pour lesquels en particulier ?

Quelles seraient vos propositions pour améliorer la régulation de ces commerces ?